Arrêté du 3 novembre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600021A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1), au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association François Aupetit » qui s'intitulera désormais « Association François Aupetit, vaincre la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique » et portant sur le transfert de son siège de l'hôpital Rothschild, 33, boulevard de Picpus, 75012 Paris, à l'hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.